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LICENCE ET CONDITIONS D’UTILISATION

LE PRESENT DOCUMENT A UNE VALEUR CONTRACTUELLE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN INSTALLANT LE LOGICIEL MEMEO ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES INTERNET MEMEO, VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DE CE DOCUMENT. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL MEMEO ET/OU LES SERVICES INTERNET MEMEO SANS ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE DOCUMENT. EN UTILISANT CE LOGICIEL OU CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE.SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES TERMES OU CONDITIONS, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL MEMEO NI LES SERVICES INTERNET MEMEO.

1. Licence. Memeo Inc., société basée au Delaware, ("Memeo") accorde par la présente à l’acquéreur (ci-après "vous") une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable (la "Licence"), sans droit de cession, d’utilisation (i) d’aucune application, installation, service, système, mise à jour ou autre logiciel accompagnant cette Licence, que ce soit sur CD-ROM, ou tout autre média (le "Logiciel Memeo") et/ou si applicable, (ii) tout traitement, transmission et stockage de données électroniques fournies par un site web et des serveurs Memeo (“Services”), la présente documentation et le présent matériel (“Documentation”). Le Logiciel, les Services et la Documentation Memeo peuvent être dénommés collectivement et individuellement comme le “Système Memeo”. Le Logiciel Memeo , est licencié pour une utilisation sous forme de code objet uniquement, pour une utilisation interne sur un seul ordinateur, appareil mobile ou autre appareil que vous possédez ou louez (une “Unité Matérielle”). Memeo Inc. vous concède une licence du Logiciel Memeo, qui reste cependant la propriété de Memeo Inc. Vous avez la propriété du média sur lequel le Logiciel Memeo est enregistré mais Memeo Inc. et/ou le(s) concédants Memeo gardent la propriété du Logiciel Memeo et de toutes les copies que cette Licence vous autorise explicitement à faire. Vous reconnaissez que Memeo et/ou les concédants Memeo (ci-après, dénommés collectivement comme "Memeo") gardent tout autre droit de propriété lié au Logiciel Memeo, y compris tous les droits d’auteur, droits liés aux marques déposées et tout autre droit de propriété intellectuelle, sans limitation. Vous acceptez de n’intenter aucune action qui entraverait ces droits ou les remettrait en question. Vous acceptez que cette Licence s’applique à tout logiciel fourni ou rendu accessible à vous par Memeo ou des représentants de Memeo en tant que logiciel de remplacement, de complément ou de mise à jour destiné à être utilisé en remplacement ou complément du logiciel correspondant à cette Licence.

2. Utilisations Autorisées et Restrictions. Cette Licence vous permet d’installer et utiliser le Logiciel Memeo sur une seule Unité Matérielle et uniquement à des fins non-commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à installer et/ou utiliser le Logiciel Memeo sur plus d’une Unité Matérielle à la fois. Vous pouvez faire une copie du Logiciel Memeo sous une forme lisible par machine, ou sous forme de documentation s’y rapportant, dans le cadre d’une sauvegarde de sécurité seulement. La copie de sauvegarde doit inclure toutes les notices de droits d’auteur et toute autre information liée à la propriété contenue dans l’original du Logiciel Memeo. Vous pouvez utiliser le Logiciel Memeo dans un réseau et transmettre le Logiciel Memeo d’une Unité Matérielle à une autre à l’intérieur d’un même réseau tant que vous possédez une licence propre pour chaque Unité Matérielle qui reçoit ou transmet le Logiciel Memeo. Sauf autorisation par les lois applicables et par cette Licence, vous n’êtes pas autorisé à démonter, étudier par ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, prêter, distribuer, créer des produits dérivés à partir du Logiciel Memeo ou publier ou transmettre le Logiciel Memeo à l’intérieur d’un réseau. De plus, vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : (i) fournir ou permettre l’utilisation ou mettre à disposition le Logiciel Memeo à des tiers, (ii) permettre l’utilisation du Logiciel Memeo dans une activité commerciale informatique, un réseau, un accord de partage temporel ou d’utilisateurs multiples aux utilisateurs qui ne bénéficient pas eux-mêmes d’une Licence Memeo, (iii) altérer ou faire des copies d’aucune sorte du Logiciel Memeo (à l’exception des cas mentionnés plus-haut), ou (iv) faire de la transmission de données de télécommunication du Logiciel Memeo.
Vous êtes entièrement responsable de votre conduite lors de l’utilisation du Système Memeo, ainsi que de tout Contenu que vous créer, transmettez ou stockez dans le Système Memeo. Memeo n’est en aucun cas responsable des Contenus fournis par des tiers et n’a aucune obligation de mise en garde quant à ces Contenus. Cependant, Memeo se réserve le droit à tout moment de déterminer si le Contenu est approprié et conforme avec cette Licence, et peut retirer le Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, si ce Contenu entraîne une violation de cette Licence ou bien si Memeo le juge inapproprié.

Votre utilisation du Système Memeo doit être conforme aux lois en vigueur, au respect des droits des autres utilisateurs du Système Memeo et des tiers, et aux standards actuels de communication, sauvegarde et stockage de Contenu en ligne. Par votre utilisation de tout ou partie du Système Memeo, vous acceptez d’avoir une conduite et un langage appropriés quand vous êtes en ligne – y compris (mais pas seulement) suivre les règles de tout FAI, tout autre service en ligne, cette Licence et toutes les lois applicables.

Une conduite inappropriée est définie par un nombre de catégories. Les catégories les plus courantes sont décrites ci-dessous, bien que cette liste ne soit pas exhaustive.

- Conduite illégale, déviante et/ou inappropriée : Le Système Memeo ne peut être utilisé qu’à des fins légales et convenables. Les lois et règlements en vigueur dans le monde réel doivent être respectés en ligne également. Poster, transmettre, promouvoir, utiliser, distribuer, sauvegarder, manipuler ou stocker du Contenu qui pourrait exposer Memeo à une quelconque responsabilité légale, à tort ou non, ou qui est contraire aux lois et réglementations, ou bien contraire aux standards de communauté communément acceptés, est interdit, y compris les informations et le matériel protégé par droit d’auteur, marque déposée, secret industriel, accords de non-divulgation ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et tout contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace, ou violant les lois de contrôle des exportations.

Memeo se réserve le droit de coopérer avec les autorités chargées de faire appliquer la loi et avec les tribunaux civil et pénal, ainsi que de se mettre en conformité avec les mandats, décisions de justice et assignations à comparaître.

Memeo peut vous adresser un avertissement concernant la violation de cette Licence, mais Memeo se réserve le droit de ne pas le faire.

Exemples de conduite inappropriée et de Contenu violant cette Licence :

Harcèler, menacer, ou gêner quelqu’un, y compris par des communications non-sollicitées ou commerciales.
Traquer quelqu’un ("cyberstalking")
Poster, transmettre, sauvegarder, stocker ou faciliter la distribution de Contenu blessant, abusif, violent, à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, vulgaire, diffamatoire, offensant excessivement ou menaçant l’intégrité physique des autres ou de vous-même ou tout autre comportement inapproprié (selon le point de vue d’une personne raisonnable)
Si vous êtes un adulte, demander des informations personnelles ou autre à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un âge qui le définit comme un mineur selon les lois en vigueur dans son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris mais pas seulement tout ou partie des informations suivantes : nom entier ou nom de famille, adresse personnelle, code postal, numéro de téléphone, photo, ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur

- Contenu illégal : Avant de télécharger un Contenu en utilisant le Système Memeo, assurez-vous d’en avoir obtenu le droit légal par le propriétaire du Contenu. Vous ne devez pas copier, utiliser, transmettre, distribuer, montrer en public ou en privé, ou créer un quelconque travail dérivé de tout Contenu trouvé par le biais du Système Memeo, à moins d’avoir le droit légal de le faire.

Si vous pensez que les droits d’auteur d’un Contenu dont vous vous déclarez propriétaire ont été enfreints par quelqu’un utilisant le Système Memeo, veuillez contacter Memeo (voir ci-après), et fournir les informations requises par Memeo selon les exigences du Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. 512).

Le service de réclamations liées aux infractions aux droits d’auteur de Memeo sur ou concernant Memeo Share peut être joint aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : copyrightagent@Memeo.com

Par courrier postal :
Copyright Agent
Memeo Inc.
15 Enterprise, Suite 500
Aliso Viejo, CA 92656
U.S.A.

N’oubliez pas que ces instructions sont générales et qu’un Contenu inapproprié peut prendre d’autres formes. Cependant, Memeo se réserve le droit final de déterminer si un Contenu est inapproprié ou pas. Vos droits sous cette Licence prendront fin automatiquement et à la discrétion de Memeo, sans préavis, si vous ne respecter pas tout ou partie des termes de cette Licence.

Vous pouvez accéder au Logiciel Memeo et à tous les services correspondants au Système Memeo uniquement par le biais des interfaces et des protocoles fournis ou autorisés par Memeo. Vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois et réglementations en vigueur concernant votre utilisation du Logiciel Memeo. Enfin, vous ne devez pas autoriser ou aider un tiers à commettre quelque chose d’interdit dans ce paragraphe.

Le Logiciel Memeo est un "produit commercial", comme défini dans le 48 C.F.R. 2.101, comprenant un "logiciel informatique commercial" et de la "documentation de logiciel informatique commercial" tels que sont définis ces termes dans le 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). En accord avec 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 27.405(b)(2) (Juin 1998) et 48 C.F.R. 227.7202, le gouvernement et les utilisateurs américains acquièrent le Logiciel Memeo avec les seuls droits décrits dans le présent texte.

3. Politiques d’Information et de Respect de la Vie Privée de l’Utilisateur. Pour plus d’informations concernant la politique relative aux informations de Memeo, y compris les informations transmises par vous, la manière dont Memeo utilise ces informations, et les choix relatifs aux informations vous concernant, veuillez vous reporter à la Politique de Respect de la Vie Privée de l’Utilisateur de Memeo qui se trouve à l’adresse suivante : www.memeo.com/privacy. En installant ou utilisant le Système Memeo ou l’une de ces parties, vous acceptez cette politique de traitement des informations.

4. Modifications et Mises à jour. Memeo peut modifier ou supprimer toute caractéristique ou composant du Système Memeo à tout moment et sans préavis. Tout logiciel, toute réparation ou mise à jour complémentaire (“Mises à jour”) peut être sujet à des termes et conditions supplémentaires qui vous seront présentés au moment où ces Mises à jour auront lieu. En installant ou utilisant les Mises à jour, vous acceptez de vous conformer à ces instructions et règlements supplémentaires.

5. Garantie Limitée sur les Média. Memeo garantit le média sur lequel tout Logiciel Memeo est fourni contre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale. Votre unique recours relatif à ce paragraphe est, selon le choix de Memeo, un remboursement du prix d’achat du produit contenant le Logiciel Memeo ou le remplacement du Logiciel Memeo qui est retourné à Memeo ou à un représentant agréé de Memeo.

LA GARANTIE LIMITEE ETABLIE DANS CE DOCUMENT EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ECRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE. MEMEO DECLINE EXPLICITEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE.
CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS.

6. Déni de Garantie sur le Système Memeo. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation du Système Memeo et/ou d’une de ces parties se fait sous votre entière responsabilité. Le Système Memeo est fourni "EN L’ETAT", "HORS SERVICE" et sans garantie d’aucune sorte excepté celles décrites explicitement dans le paragraphe 5 ci-dessus.

Dans ces Conditions, “Contenu” signifie tout élément audio et/ou visuel créé ou possédé par Memeo, vous ou des tiers humainement lisible ou manifeste, y compris, sans limitation, tout texte, graphique, image, illustration, photographie, animation, travail vidéo, audio ou audiovisuel, design, logo, information, et autre contenu de toute nature que ce soit. Vous seul, et non Memeo, assumez l’entière responsabilité de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits d’auteur de tout Contenu que vous transférez ou acceptez de recevoir par le biais du Système Memeo et Memeo ne saurait être tenu pour responsable de l’effacement, de la corruption, de la destruction, de l’altération ou de la perte ou de l’échec durant le stockage ou la sauvegarde, d’un quelconque Contenu. Il est de votre responsabilité de vérifier que tous les fichiers et Contenus désirés sont transférés avec succès après l’opération de transfert par le biais du Système Memeo. Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur, de tout document, fichier, image ou autre Contenu important. Memeo ne saurait être tenu pour responsable de l’efficacité, la fiabilité ou la réussite d’une quelconque classification, manipulation ou sauvegarde d’un Contenu. Si, suite à votre utilisation du Système Memeo ou de tout compte (y compris tout Compte comme défini dans le paragraphe 11 ci-dessous) un quelconque Contenu est altéré, perdu, rendu indisponible ou corrompu d’une quelconque manière, en totalité ou en partie, ou pour toute raison, ni Memeo ni aucun de ses fournisseurs ou concédants n’auront d’obligation ou de responsabilité envers vous.

MEMEO DEMENT EXPRESSEMENT TOUT GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE A, TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LES CONTENUS QUE LE LOGICIEL MEMEO ET/OU LE SYSTEME MEMEO A DISTRIBUES OU RENDUS ACCESSIBLES PAR MEMEO SONT COMMERCIALISABLES, DE QUALITE SATISFAITE, SOIGNES, OPPORTUNS, ADAPTES A UN BUT OU BESOIN PARTICULIER, OU LEGAUX. MEMEO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SYSTEME MEMEO OU DANS UNE QUELCONQUE DE SES PARTIES SATISFERONT VOS EXIGENCES, OU QUE LES OPERATIONS DU SYSTEME MEMEO OU D’UNE QUELCONQUE DE SES PARTIES SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURES, OU QUE LES DEFAUTS DANS LE SYSTEME MEMEO OU DANS UNE QUELCONQUE DE SES PARTIES SERONT CORRIGES. DE PLUS, MEMEO NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU SYSTEME MEMEO ET NE LES SOUTIENT PAS EN TERMES DE JUSTESSE, PRECISION, FIABILITE, OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR MEMEO OU PAR UN REPRESENTANT AGREE MEMEO NE DOIT CREER UNE GARANTIE OU EN AUCUNE MANIERE AUGMENTER L’ETENDUE DE CETTE GARANTIE.SI LE LOGICIEL MEMEO DEVAIT S’AVERER DEFECTUEUX, VOUS (ET NON MEMEO NI AUCUN REPRESENTANT AGREE MEMEO) ASSUMERIEZ LE COUT ENTIER DE TOUTE INTERVENTION, REPARATION OU CORRECTION NECESSAIRE SUR TOUT APPAREIL AFFECTE, Y COMPRIS SUR LE MATERIEL. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSTION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DONC CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

7. Limitation de Responsabilité. VOTRE UNIQUE RECOURS CONCERNANT TOUT MEDIA CONTENANT LE LOGICIEL MEMEO FOURNI PAR MEMEO DOIT ETRE LE REMPLACEMENT DE TOUT MEDIA S’AVERANT DEFECTUEUX.
MEMEO ET SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS NE SAURONT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT ATTEINTE INDIRECTE, SPECIALE, SECONDAIRE, IMPORTANTE OU EXEMPLAIRE DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DE, INCAPACITE A UTILISER, OU DEPENDANCE VIS-A-VIS DE TOUT OU PARTIE DU SYSTEME MEMEO. CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT A TOUTE RECLAMATION POUR MANQUE A GAGNER, CONTENU PERDU, INACCESSIBLE OU MAL-DIRIGE, ECHEC DE SAUVEGARDE, PERTE DE CLIENTELE, INTERRUPTION DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE ATTEINTE OU PERTE DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, MEME SI MEMEO CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE LES POSSIBILITES DE TELLES ATTEINTES. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES ATTEINTES IMPORTANTES OU SECONDAIRES, DANS CES ETATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DE MEMEO, ET LA RESPONSABILITE DE SES FOURNISSEURS, EST LIMITEE AU MAXIMUM AUTORISE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE DE MEMEO ENVERS VOUS POUR TOUTE ATTEINTE QUE CE SOIT N’EXCEDERA LE MONTANT PAYE POUR LE LOGICIEL MEMEO EN QUESTION.
8. Indemnisation. Sur demande de Memeo, vous acceptez de défendre, indemniser, et/ou dégager Memeo et son parent et les autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, prestataires, agents, et directeurs, et tout fournisseur ou Concédant de Memeo, de toute responsabilité, réclamation, et dépense, y compris des frais d’avocat et de tribunaux et d’autres coûts, qui découleraient de votre utilisation ou mauvaise utilisation de tout ou partie du Système Memeo ou de tout Contenu, y compris mais non limité à toute utilisation, copie, sauvegarde, modification, distribution, transmission, réception ou diffusion non-autorisée d’un quelconque Contenu. Memeo se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire par ailleurs sujette à indemnisation par vous, au cas où vous voudriez coopérer avec Memeo pour revendiquer toute défense possible.

9. Restrictions de Loi d’Exportation. Memeo contrôle et gère le Système Memeo depuis sa localisation aux Etats-Unis et est sujette aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Memeo ne fait aucune représentation indiquant que le Système Memeo ou l’une de ses parties est appropriée ou disponible à l’utilisation dans d’autres localisations. Vous acceptez que si ces Conditions n’excluent pas par ailleurs l’exportation, le Logiciel Memeo ne sera exporté en dehors des Etats-Unis que sous autorisation légale américaine. Vous acceptez également que le Logiciel Memeo qui a été obtenu légitimement en dehors des Etats-Unis ne doit pas être exporté à l’exception de ce qui a été autorisé par les lois des Etats-Unis et de la juridiction où le Logiciel Memeo a été obtenu, tant que cette exportation n’est pas par ailleurs exclue par ces Conditions.

10. Licence du Contenu. Vous accordez à Memeo par la présente une licence mondiale, libre de droit, non-exclusive à reproduire, modifier, adapter et publier tout Contenu fourni, posté, transmis, ou distribué par vous seul dans le but d’afficher, sauvegarder et distribuer le Contenu dans le Système Memeo. Ladite Licence prend fin dans un délai raisonnable après que vous ou Memeo retirez ce Contenu du Système Memeo ou après toute résiliation de vos droits sous cette Licence.

11. Résiliation. Memeo peut supprimer ou suspendre votre licence et utiliser tout ou partie du Système Memeo immédiatement et sans préavis, s’il y a eu violation de cette Licence ou pour tout défaut de paiement de frais de licence applicable (une “Résiliation par Défaut”). Vous restez redevable du paiement de tout montant dû sur votre compte au moment ou votre licence est résiliée ou supprimée. En plus de tout autre recours disponible de Memeo, vous reconnaissez que Memeo peut chercher un recours injonctif immédiat dans la violation de cette Licence par vous ou l’un de vos préposés, employés ou agents. Si votre Memeo Share et/ou votre compte Auto Sauvegarde Stockage avec Memeo (l’un ou les deux étant définis comme un “Compte”) est un Compte pour lequel aucun frais de souscription mensuel n’est requis (un “Compte d’Essai”), en plus des droits de suppression et de suspension Memeo peut par ailleurs se conformer à cette Licence, Memeo peut supprimer ou suspendre votre Licence et utiliser le Système Memeo, sans responsabilité, avec ou sans préavis, et à tout moment et pour toute raison que ce soit ou sans aucune raison, à la discrétion absolue de Memeo. Si votre Compte est un compte pour lequel des frais de souscription mensuels sont requis (“Compte Premium”), alors excepté pour une Résiliation par Défaut pour laquelle aucun avis de suppression ou de suspension n’est requis comme défini ci-dessus, Memeo peut supprimer ou suspendre votre Licence et utiliser tout ou partie du Système Memeo, sans responsabilité, à tout moment et pour toute raison que ce soit ou sans raison, à la discrétion absolue de Memeo, tant que (i) Memeo vous a fourni un préavis écrit (le “Préavis”) sur ses intentions de supprimer ou suspendre votre Compte et la Licence et établit par avance la date où la suppression ou la suspension sera effective (“Date Effective”), (ii) la Date Effective est au moins 5 jours ouvrables suivant la date d’envoi du préavis à votre adresse, et (iii) Memeo doit, dans les 10 jours ouvrables suivant la Date Effective, vous avoir remboursé au pro rata les derniers frais de souscription mensuels que vous aviez payés et liés au Compte qui doit être supprimé ou suspendu pour toute portion du mois suivant la Date Effective.

Dans le cas de toute suppression ou suspension de tout compte que vous auriez et/ou de cette Licence, tout Contenu stocké ou gardé par tout serveur apportant ou stockant du Contenu lié à ce(s) Compte(s), peut, au moment de cette suppression ou suspension, vous être rendu indisponible de façon permanente à partir de ce serveur.

12. Loi de Contrôle, Juridiction et Autorité. Cette Licence est soumise aux lois des Etats-Unis et de l’Etat de Californie, à l’exclusion des clauses sur le conflit des lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente de Marchandises. Toute action ou réclamation découlant de ou liée à cette Licence, doit être soumise à un tribunal national ou fédéral dans l’Etat de Californie (le “Tribunal”), lequel Tribunal doit être l’unique juridiction pour la résolution de toute action ou réclamation. Vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ce Tribunal. Si pour une quelconque raison un tribunal de la juridiction compétente trouve une quelconque clause, ou partie à cela, qui serait inapplicable, le reste de cette Licence restera en vigueur.
VEUILLEZ NOTER QU’EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA LICENCE, VOUS : (1) RENONCEZ AUX RECLAMATIONS QUE POURRIEZ FAIRE PAR AILLEURS CONTRE MEMEO ET L’UN DE CES CONCEDANTS BASE SUR LES LOIS D’AUTRES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA VÔTRE ; (2) CONSENTEZ DE MANIERE IRREVOCABLE A L’UNIQUE JURIDICTION DES TRIBUNAUX NATIONAUX OU FEDERAUX DANS L’ETAT DE CALIFORNIE POUR TOUT LITIGE OU RECLAMATION QUE VOUS AURIEZ AVEC MEMEO ; ET (3) VOUS SOUMETTEZ VOUS-MÊME A LA JURIDICTION PERSONNELLE DES TRIBUNAUX SITUES DANS L’ETAT DE CALIFORNIE DANS LE BUT DE RESOUDRE TOUT LITIGE OU RECLAMATION.

13. Conditions Complètes. Cette Licence tout comme toute condition d’utilisation de Compte (“Conditions d’Utilisation de Compte”) exigée par Memeo et à laquelle vous prenez part, constitue les conditions complètes entre les parties avec respect de l’utilisation de tout ou partie du Système Memeo et supplante tout entendement antérieur ou simultané concernant ces affaires. En cas d’éventuel conflit entre toutes Conditions d’Utilisation de Compte et cette Licence, les termes et clauses de cette Licence prédominent. Aucun amendement ou modification apporté(e) à cette Licence n’engendre d’engagement à moins d’être écrit(e) et signé(e) par Memeo. Memeo peut avoir recours à ce contrat à tout moment sans vous en avertir.

14. Transactions électroniques. Votre acte positif d’achat de licence ou d’installation du Logiciel Memeo ou d’utilisation du Système Memeo vaut pour acceptation des conditions d’utilisation de Memeo de manière électronique. Vous acceptez également que Memeo vous envoie sous forme électronique toute information personnelle ou toute autre annonce, rapport, document, communication ou tout autre enregistrement concernant le Logiciel Memeo (collectivement, “Annonces”). Memeo peut vous envoyer des Annonces électroniques à l’adresse e-mail que vous avez fournie à Memeo lors de votre inscription. L’envoi de toute Annonce de notre part est effective quand elle est envoyée par Memeo, sans tenir compte du fait que vous la lisiez quand vous la recevez ni que vous la receviez véritablement. Afin de recevoir des Annonces de manière électronique, vous devez avoir un ordinateur personnel avec un modem connecté à une source de communication (téléphone, sans fil ou haut débit), et d’un système d’exploitation basé sur Windows avec un navigateur internet ou un système d’exploitation basé sur Macintosh avec un navigateur internet. Vous aurez besoin d’une imprimante reliée à votre ordinateur personnel pour imprimer toute Annonce. Tous les contrats complétés de manière électronique seront considérés pour faire valoir ce que de droit et légalement applicables comme un écrit signé.

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